Centre Val de Loire

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Thème 1Le développement de l'entrepriseSens et portée de l'étudeL'entreprise qui se développe peut être très rapidement confrontée à des problèmes d'adaptation de sa structure à son niveau d'activité. Cette adaptation peut être de nature juridiqueLa gestion du développement de l'entreprise peut également passer par la réorganisation des modes de direction au sein de l'entreprise et des relations avec les associés ou actionnaires. On aborde ainsi la problématique du gouvernement d'entrepriseLe développement de l'activité de l'entreprise conduit celle-ci à développer ses moyens de communication mais aussi d'élaboration ou d'émission d'informations. L'outil informatique occupe souvent une place centrale dans la vie quotidienne de l'entrepriseL'activité de l'entreprise peut également se développer hors du cadre strictement national. Cette dimension comporte de multiples retombées pour l'entreprise notamment dans le domaine fiscal.Notions et contenusDroit et fiscalité de :- la constitution de sociétés- la transformation de la sociétéLes relations entre les dirigeants et les associésLe conseil d'administration, le directoire et le conseil de surveillance : rôle et attributionsLes dispositifs permettant d'améliorer la transparence du fonctionnement des sociétésNotions essentielles de droit de l'informatiqueLes principales règles juridiques régissant l'utilisation de l'Internet (sites, transactions et signature électronique)Les règles d'imposition des affaires internationales : règles de territorialité, principes de traitement de la double imposition, détermination et imposition du résultat, TVA et échanges internationaux ou intracommunautairesThème 2De l'entreprise au groupeSens et portée de l'étude1) Les implications juridiques, fiscales et sociales de l'existence d'un groupeAu cours de son existence, l'entreprise peut être amenée à se développer par des prises de participations dans d'autres entreprises. Les entreprises concernées font alors partie d'un groupe. Le droit