Centre Val de Loire

Contenu :

Thèmes
1) L'entreprise en difficulté
2) La transmission de l'entreprise
3) La disparition de l'entreprise
Sens et portée de l'étude
1) Nombreuses sont les difficultés qui peuvent menacer la pérennité de l'entreprise. Le droit, en cherchant à préserver les intérêts des différents partenaires de l'entreprise, va encadrer de manière spécifique la vie de l'entreprise durant cette période.
2) L'entreprise peut être cédée, qu'elle soit exploitée sous forme d'entreprise individuelle ou sous forme sociétaire. De même, l'entreprise est un élément d'un ou plusieurs patrimoines et, à ce titre, entre dans le cadre des opérations affectant un patrimoine 3) L'entrepreneur ou les associés peuvent décider de mettre un terme à la vie de l'entreprise
Notions et contenus
La prévention des difficultésLe traitement des difficultés :
- les procédures collectives
- les sanctions
Aspects de droit communautaire
La transmission à titre onéreux de l'entreprise :
- la cession de l'entreprise individuelle (vente du fonds de commerce)
- la cession de droits sociaux
La transmission à titre gratuit de l'entreprise :
- les conséquences du décès de l'associé ou du dirigeant de l'entreprise individuelle
- la donation de l'entreprise ou des droits sociaux
La cessation d'activité de l'entreprise individuelle : régime juridique et fiscal
La dissolution de la société : régime juridique et fiscal